Conditions générales de vente
Préambule
Mrs G Illustration invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.mrsg.fr
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.mrsg.fr
Le site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d'acquérir des produits de papeterie et de petits objets. Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le site ne permet pas l'achat de produits en vue de leur revente.
Mrs G Illustration se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.mrsg.fr implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet www.mrsg.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
2. Propriétaire et auteur de l’offre
Anne-Laure GRIMAUD
Mrs G
Siège social: 6 allée des Terrasses, 78230 Le Pecq
SIRET: 919 299 065 00012
3. Produits proposés
Chaque produit est imaginé et réalisé par Anne-Laure GRIMAUD. Les oeuvres originales sont entièrement dessinées à la main sur papier pour la collection voyage et numériquement pour la collection jeunesse et ces illustrations sont ensuite reproduites par impression numérique ou sérigraphie artisanale.
Les produits vendus sur www.mrsg.fr sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
5. Commandes
5.1 Validation de la commande
Le client déclare avoir prix connaissance des CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site www.mrsg.fr vaut adhésion pleine et entière des CGV en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les CGV » avant de procéder au paiement.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Mrs G se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Je recommande à mes clients de conserver sur trace papier ou sur fichier, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur www.mrsg.fr. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
5.2 Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express, carte bancaire), par Paypal, ou Apple Pay.
Mrs G se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Mrs G se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Mrs G conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
6. Expédition de la commande
6.1 Traitement de la commande
Les délais de traitement de la commande sont de 2 à 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de la demande.
6.2 Livraison
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via le transporteur La Poste, ou Mondial Relay.
Les envois se font uniquement vers la France Métropolitaine.
Pour les envois vers la France Métropolitaine :
Envoi standard, 4,90 € ou 6,10 € selon le poids du colis, 9,90 € pour les poster, gratuit au-delà de 50 €
Envoi express, 8,10 €, gratuit au-delà de 50 €
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Mrs G ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionné ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
6.3 Réception de la livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste ou Mondial Relay. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Mrs G. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Si le colis n’est pas retiré en temps et heure auprès du transporteur mentionné, l'envoi du colis sera renvoyé automatiquement à l'expéditeur Mrs G. Dans ce contexte, le client peut demander à recevoir à nouveau la commande, les frais de réexpédition étant entièrement à la charge du client. Le client peut alternativement demander un remboursement de sa commande. Le remboursement des produits sera effectué à compté de la réception de l'envoi retourné.
Mrs G ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à signaler à Mrs G par email dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des articles. Mrs G se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
7. Rétractation, retour et remboursement
7.1 Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Mrs G.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Mrs G. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Mrs G ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Pour connaître l’adresse de retour, merci de me contacter via le formulaire de contact.
7.2 Remboursement
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit.
8. Données personnelles
Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Mrs G et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Mrs G s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Mrs G.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.